DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

PARAGON ELECTIONS s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au sites Web :

https://goupil.be

ÉTAT DE CONFORMITÉ

PARAGON ELECTIONS est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 96,3 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 52
  • Nombre de critères non applicables : 52
  • Nombre de critères non conformes : 2

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les documents au format PDF qui sont téléchargés par les utilisateurs et qui ne sont pas sous le contrôle de PARAGON ELECTIONS.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 07 juillet 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2020.4, Firefox 82
  • Jaws 19, Firefox 82
  • Voiceover, Safari, osX 10.15.7

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Identifiant - step 1 (3 Étapes)
    https://goupil.be
  2. Identifiant - step 2 (3 Étapes)
    https://goupil.be
  3. Identifiant - step 3 (3 Étapes)
    https://goupil.be
  4. Identifiant (1 Étape)
    https://goupil.be
  5. Réassort
    https://goupil.be/réassort
  6. Liste des scrutins
    https://goupil.be/liste-des-scrutins
  7. Scrutin
    https://goupil.be/scrutin
  8. Bulletin
    https://goupil.be/bulletin-de-vote
  9. Accusé de réception
    https://goupil.be/accusé-de-réception
  10. Mentions légales
    https://goupil.be/mentions-légales
  11. Espace test chiffrement
    https://goupil.be/espace-de-tests/voter
  12. Espace test déchiffrement
    https://goupil.be/espace-de-tests/dechiffrer

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message supportvote@paragon-cc.fr
  • Contacter PARAGON ELECTIONS - 39 rue des Rivières Saint Agnan, BP47, 58202 Cosnes-sur-Loire Cedex France

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.